Impôt à la source : taxation ordinaire ultérieure (TOU)
Vous êtes imposé à la source et vous versez dans un 3e pilier, rachetez dans votre caisse de pension ou avez des frais importants ? Une demande de TOU peut vous faire récupérer de l'impôt.
Ce qu'une fiduciaire fait pour vous
- Analyse de votre droit à une taxation ordinaire ultérieure
- Demande de TOU dans le délai, puis déclaration complète
- Statut de quasi-résident pour les frontaliers concernés
- Déductions : 3e pilier, rachats LPP, frais professionnels effectifs, pension alimentaire
- Contrôle de la taxation et du remboursement
Les pièges à éviter
- Le délai de la demandeLa demande de TOU doit être déposée avant le 31 mars de l'année qui suit. Passé ce délai, l'impôt à la source est définitif.
- Une fois demandée, toujours taxéUne fois la TOU accordée, vous restez en taxation ordinaire les années suivantes, même si c'est moins avantageux. Faites le calcul avant.
- Revenus de l'étrangerLe conjoint qui travaille en France ou un bien hors de Suisse comptent pour le taux. Un cabinet habitué aux frontaliers évite les mauvaises surprises.
Comment nous choisissons les cabinets
Votre demande n'est transmise qu'à des fiduciaires qui font ce type de mandat régulièrement, qui sont formées et assurées, et qui s'engagent sur un prix écrit avant de commencer. Les cabinets mal notés par nos clients sortent du réseau.
Gratuit et sans engagement.
Questions fréquentes
Qui est obligé de remplir une déclaration ?
Au-delà d'un certain revenu brut annuel, fixé à 120'000 CHF, la taxation ordinaire est obligatoire. En dessous, elle se fait sur demande.
Je suis frontalier à Genève, suis-je concerné ?
Oui, si au moins 90 % des revenus mondiaux de votre foyer sont imposables en Suisse, vous pouvez être reconnu quasi-résident et accéder aux mêmes déductions qu'un résident.