Particuliers
Succession : la dernière déclaration et la suite
Après un décès, il faut déposer la déclaration du défunt, établir l'inventaire, répartir les avoirs entre héritiers et intégrer la part reçue dans sa propre déclaration. Un cabinet habitué vous évite des mois de démarches.
Ce qu'une fiduciaire fait pour vous
- Déclaration d'impôt du défunt jusqu'à la date du décès
- Inventaire fiscal et coordination avec le notaire
- Calcul des droits de succession selon le canton et le lien de parenté
- Intégration de la part successorale dans la déclaration de chaque héritier
- Bien immobilier hérité : valeur fiscale, location ou vente
Les pièges à éviter
- Les délais courtsL'inventaire et certaines déclarations ont des délais serrés. Contactez un cabinet dès les premières semaines.
- Les héritiers dans plusieurs cantonsChaque héritier déclare dans son canton de domicile. La coordination entre cabinets est un vrai métier.
- La vente du bienL'impôt sur le gain immobilier dépend de la durée de détention, qui commence avec celle du défunt dans de nombreux cas. À vérifier avant de fixer un prix.
Comment nous choisissons les cabinets
Votre demande n'est transmise qu'à des fiduciaires qui font ce type de mandat régulièrement, qui sont formées et assurées, et qui s'engagent sur un prix écrit avant de commencer. Les cabinets mal notés par nos clients sortent du réseau.
Trois propositions, un seul formulaire
Gratuit et sans engagement.
Questions fréquentes
Le notaire ne s'en occupe-t-il pas ?
Le notaire gère l'acte et le partage. La partie fiscale, en particulier les déclarations d'impôt, est souvent confiée à une fiduciaire.
Qui paie la fiduciaire ?
En général la succession, avant le partage. Le prix se fixe sur devis selon l'ampleur du patrimoine.